Conditions générales d’utilisation norarilaero
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21 août 2025
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Définitions
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« Prestataire » fait référence à la société exploitant le site norarilaero.com.
« Services » regroupe l’ensemble des prestations d’accompagnement financier proposées.
« Données » désigne les informations collectées et traitées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive est interdite.
Éligibilité
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Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter pour plus de détails.
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Avertissement
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser norarilaero de tout dommage résultant d’un usage non conforme.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage pourra être sollicité si aucune solution amiable n’est trouvée.
L’utilisateur est informé de la possibilité de saisir un médiateur.
Plateforme de règlement en ligne
Une plateforme européenne permet de résoudre les litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est inapplicable, les autres dispositions restent valides.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et norarilaero.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +33 (0)9 39 96 35 67
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Date d’entrée en vigueur: 21 août 2025
Version: 2.0